CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. PRIX
  2. COMMANDES
  3. PORT
  4. RECEPTION DES MARCHANDISES
  5. TOLERANCE DE QUALITE
  6. STOCKAGE
  7. LIVRAISONS
  8. RECLAMATIONS
  9. REGLEMENTS

 

1 - PRIX

Tous nos prix sont indiqués en €uros et TTC.

Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis.

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2 - COMMANDES

Toutes commandes doivent impérativement être confirmées par écrit.

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3 - PORT

Les frais de prt sont à la charge de l'acheteur sauf livraison Franco sur un rayon de 30 km de la société.

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4 - RECEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. sous 48 heures.

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5 - TOLERANCE DE QUALITE

Malgré le soin apporté par la société ADN Sérigraphie Artisanale à la sélection de ses fournisseurs de légères différences de couleur et de taille peuvent exister sur des produits.

Du à l'évolution constante des encres utilisées (nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d'obtenir à chaque fois une teinte conforme aux références fournies par l'acheteur.

Ces légères différences sont tolérées par les usages de la profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

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6 - STOCKAGE

ADN Sérigraphie Artisanale se dégage de toute responsabilité quand au stockage des marchandises qui pourraient lui être fourni par ses clients.

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7 - LIVRAISONS

En cas de rupture de stock, la société ADN Sérigraphie Artisanale ne peut être tenue pour responsable. Aucune compensation, ni indemnité ne sera due à quel que titre que se soit. En cas de refus de livraison ou d'absence de la personne devant réceptionner les produits, la société ADN Sérigraphie Artisanale se réserve le droit de facturer à l'acheteur l'ensemble des frais occasionnés par ce déplacement (transport ainsi que frais divers).

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8 - RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne pourra être faite après toute impression sur le textile.

Aucune réclamation ne sera prise en compte  en cas d'utilisation non conforme du produit ou mauvais entretien.

Tous les visuels sont stockés pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, les visuels sont détruit.

En cas de litige, le tribunal de commerce d' Annecy est le seul compétent.

 

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9 - REGLEMENTS

Par chèque, prélèvement ou virement bancaire à la commande.

Les commandes passé sur un rayon de 30 kms doivent verser un accompte de 30% du montant total.

Les autres clients  doivent verser le montant de la commande dans leur intégralité avant le lancement des impressions.

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